Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30/05/05 portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo.

Article 14

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Le Ministère du Tourisme a le pouvoir et le droit de rechercher les promoteurs des projets de construction, d’aménagement et d’équipement des infrastructures touristiques, en contrôlant l’exécution physique des projets d’investissement touristique.

Titre VII : Dispositions finales

Article 14 :