Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30/05/05 portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo.

Article 5

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Toutes personnes physiques ou morales peut créer ou aménager, exploiter ou gérer un site touristique moyennant paiement d’une taxe prévue par les Lois et règlements en la matière. Les sites ainsi créés ou aménagés, gérés ou exploités doivent avoir au préalable une autorisation de l’administration du Tourisme.

Toutes personnes physiques désireuses de disposer d’un site touristique doivent remplir les conditions ci-après :

Article 5 :