La cessation définitive des services du personnel de la REPERE entraînant la perte de la qualité d'agent résulte:
1. du décès;
2. de la révocation;
3. de lia démission d'office;
4. de la démission volontaire;
5. du licenciement pour inaptitude physique ou professionnelle;
6. de la mise à la retraite de l'agent.
Article 40: