Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE ». JO 2009,1,col 26

Article 21

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L'organisation et le cadre organique de la régie provinciale sont définis aux annexes du présent Arrêté.

CHAPITRE V : DES RESSOURCES FINANCIERES

La régie provinciale dispose d'un budget de fonctionnement et d'investissement émargeant au budget annexe de la Province.

Article 21 :