Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE ». JO 2009,1,col 26

Article 23

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En attendant le recrutement du personnel par le Directeur général, le Gouverneur de province met à la disposition de la Régie Provinciale, les agents jugés nécessaires pour son fonctionnement, notamment par le transfert d'une partie du personnel oeuvrant dans la Brigade de recouvrement.

Article 23 :