La comptabilité doit être tenue selon les dispositions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
Arrêté provincial n° 090IBIS/CAB.GOUV/BC/ 022/2009 du 25 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Provinciale pour les Investissements et le Développement du Bas-Congo, COPIDE en sigle
Article 10
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