En cas d'agrément du plan d'aménagement réalisé par le concessionnaire, la redevance s'applique sur la superficie exploitable, telle que couverte par ledit plan, à l'exclusion des parties libérées, qui seront circonscrites en blocs contigus sans pour autant remettre en cause l'unité de la concession.
Article 3 : La valeur « Ex Woks » (EWK) est une valeur conventionnelle calculée à partir du prix FOB duquel est déduit un coût moyen de transport lié à la localisation de la zone de provenance du bois.