ARRETE INTERMINISTERIEL N°004 CAB/MIN/ENV/2006 ET N°105/CAB/MIN/FINANCES/2006 DU 20 JUILLET 2006 FIXANT LES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR, EN MATIERE FORESTIERE, A L'INITIATIVE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE

Article 4

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Elle sert à compenser en partie le surcoût de transport que doit supporter le bois exporté provenant des régions éloignées.

La valeur «EWK» est fixée par les Ministres ayant dans leurs attributions les Forêts et les Transports, selon les essences des bois concernés et leur zone d'origine.

Article 4 : La liste des essences à promouvoir, autres que le TOLA (Gosweilerodendron balzamiferum), est établie par un Arrêté du Ministre ayant les Forêts dans ses attributions.