Arrêté ministériel n° 001l/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12/04/2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'Ouvre et des autorisations d'achat, vente et exportation de bois d'Ouvre

Article 10

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L'autorisation de coupe industrielle de bois d'Ouvre est produite en 5 exemplaires distribués comme suit:

1. L'original au concessionnaire;

2. La copie jaune au Cabinet du Ministre;

3. La copie bleue à la Direction de la gestion Forestière;

4. La copie verte à la Coordination Provinciale de l'Environnement du ressort;

5. La copie rose à la Coordination de District de l'Environnement du ressort.

Article 10 :

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