La Coordination provinciale de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts dispose d'un délai maximum de 45 jours pour émettre un avis motivé sur la conformité de la demande et compléter la fiche de renseignement relatif à l'octroi de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'Ouvre.
La fiche de renseignement contient notamment des informations spécifiques ci-après relatives:
- A l'identification du requérant;
- Aux références, selon le cas, du contrat de concession forestière ou de l'acte en vertu duquel le droit d'exploitation de la forêt est régulièrement acquis;
- Aux essences forestières autorisées et leurs volumes respectifs ;
- A la localisation précise du lieu où doit s'opérer la coupe et, le cas échéant, l'aire de la coupe;
- Au nom et la qualité de l'autorité de l'administration provinciale concernée.
En cas de conformité, l'autorité de l'administration provinciale appose son visa sur le dossier et le transmet au Ministère en charge des forêts ave copie à la Direction de la Gestion Forestière pour la poursuite de la procédure.
Si, à l'expiration du délai prescrit ci-dessus, la Coordination Provinciale ne réagit pas, la demande est réputée recevable. Le concessionnaire peut déposer à la Direction de Gestion Forestière, contre récépissé, le double de son dossier pour la poursuite de la procédure.
Article 6 :