Dès réception du dossier de demande d'autorisation de taille de diamants, la Direction des Mines vérifie si elle est recevable.
La demande est recevable si elle comporte les éléments visés à l'article 6 du présent Arrêté.
La procédure d'approbation de l'EIE et du PGEP ainsi que leur instruction environnementale se font, mutatis mutandis, conformément à l'article 42 du Code Minier et aux articles 453 à 455 du Règlement Minier.
Article 8 :