Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/0l/2005 du 05 décembre 2005 portant réglementation de taillerie de Diamants.

Article 7

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a. l'objet, le lieu d'investissement ou site d'implantation et la date prévue pour le démarrage des activités;

b. l'étude de faisabilité comprenant notamment:

- le coût du projet, le programme d'investissement, la durée, le planning de réalisation et le plan de financement avec indication des sources de financement;

- les objectifs de production;

- l'Etude d'Impact Environnementale « E.I.E. » et le Plan de

Gestion Environnementale du Projet « PGEP »,

Article 7 :