Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier

Article 17

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Au niveau central, des missions trimestrielles sont programmées pour assurer :

  1. la surveillance et le contrôle interne des services et organismes forestiers centraux ;
  2. la vérification de la conformité des opérations de contrôle réalisées par les services provinciaux ;
  3. une mission annuelle de contrôle direct dans les Provinces à activités forestières.

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