Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier

Article 18

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Au niveau provincial des missions trimestrielles sont programmées pour réaliser un contrôle forestier dans chaque territoire abritant des activités forestières.

Section 2 : Des contrôles de routine et de la surveillance continue des forêts

Article 18 :