Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier

Article 25

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Les patrouilles sont des opérations sporadiques, fixes ou mobiles, menées dans les réserves et domaines de chasse ainsi que dans des zones sensibles.

Pour une patrouille fixe, le service compétent dresse une barrière sur un axe routier ou fluvial dans le but de procéder au contrôle de tout individu, véhicule, engin ou autre.

Dans le cadre d'une patrouille mobile des équipes des gardes forestiers ou des gardes chasse parcourent un secteur donné et procèdent à la fouille et à l'interpellation de tout individu, véhicule, engin ou autre.

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