Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier

Article 32

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Les missions de contrôle forestier sont exécutées notamment dans les chantiers d'exploitation, dans les parcs à bois, aux postes frontaliers, sur les parcours d'évacuation des produits forestiers, à l'entrée et dans l'enceinte des unités de transformation ainsi que dans les ports et aéroports.

Dans chacun des sites prévus à l'alinéa ci-dessus, le contrôle porte sur des éléments spécifiques tels que prévus aux articles 33 à 38 ci-dessous.

Article 32 :

Article 32 — Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'E… (Codes) | LEGALI