Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier

Article 31

1 min de lecture

Lecture
Normal

Avant toute descente sur le terrain, l'équipe tient une séance de travail avec le responsable du service forestier du ressort dans le but de mieux circonscrire l'objectif de la mission, de préciser les tâches particulières de chaque équipier et d'arrêter les modalités pratiques de l'exécution de la mission.

Section 2 : De l'exécution des missions de contrôle

Article 31: