Le modèle de chacun des documents visés à l'article 1 er ci-dessus est repris aux annexes du présent Arrêté.
Il s'agit notamment de :
1. Permis ordinaire de coupe,
2. Permis de coupe artisanale,
3. Permis de coupe de bois et de carbonisation,
4. Permis de récolte,
5. Permis spécial de coupe,
6. Permis spécial de récolte,
7. Acte d'agrément d'exploitant forestier artisanal,
8. Carnet de chantier : annexe,
9. Permis de circulation des produits forestiers ligneux et
10. Formulaire de déclaration trimestrielle.
11. Article 3 :
Le Secrétaire Général à l'Environnement et Conservation de la Nature est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, lel7 juin 2009
José E.B.ENDUNDO Annexe 1
|