Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,
Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif a l'exploitation forestière
Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,
Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ;
Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier, spécialement ses articles 24, 27, 90, 97, 102, 104 et 112 ;
Vu l'Ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres ;
Vu, telle que modifiée à ce jour par l'Ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008, l'Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;
Considérant la nécessité de renforcer l'applicabilité de l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l'exploitation forestière;
Sur proposition du Secrétaire Général à l'Environnement et Conservation de la Nature ;
ARRETE:
Article ler :
Le présent Arrêté a pour objet de compléter l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l'exploitation forestière, notamment en fixant le modèle des documents qui y sont prévus, en vue d'une exploitation conforme au Code forestier.
Article 2 :