LOI 2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL

Article 165

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Le service spécial de sécurité, d’hygiène et d’embel-lissement des lieux de travail a pour mission d’assurer :

- la surveillance technique des travailleurs et la surveillance sanitaire des lieux de travail ;

- l’animation et la formation générale des travailleurs.

Article 165 :

Le service spécial de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail est assuré par un cadre dénommé chef de service de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail.

Article 166 :