Toute entreprise ou établissement doit assurer un service médical à ses travailleurs.
Des arrêtés du Ministre ayant le Travail et la Prévoyance Sociale dans ses attributions, pris après avis du Conseil National du Travail, déterminent les modalités d’application de cette obligation.
Ces arrêtés fixent notamment :
a) l’effectif, la qualification et les fonctions du personnel médical à employer, compte tenu des conditions locales et du nombre des travailleurs occupés dans l’entreprise ou l’établissement ;
b) les conditions dans lesquelles les employeurs peuvent faire assurer leur service médical, soit dans une formation médicale étrangère à l’entreprise ou à l’établissement, soit par une formation propre à l’entreprise ou l’établissement, soit par un service commun à plusieurs entreprises ;
c) les conditions dans lesquelles les employeurs sont tenus d’installer et d’approvisionner des locaux à usage d’infirmerie ou d’hôpital ou des boîtes de secours.
Article 178 :