LOI 2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL

Article 34

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L’Inspecteur du Travail du ressort est chargé du contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage ; il peut se faire assister d’un technicien pour le contrôle de l’enseignement donné à l’apprenti dans l’établissement.

Toute cessation de contrat d’apprentissage doit être portée à la connaissance de l’Inspecteur du Travail et de l’Office National de l’Emploi.

CHAPITRE VI : DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34 :