Tout contrat conclu entre l'Etat ou une Entreprise du portefeuille et un ou plusieurs partenaires privés nationaux ou étrangers, de droit privé ou public, et ayant pour objet la recherche, l'exploration ou l'exploitation d'une des ressources naturelles définies à l'article l" ci-dessus, est publié par le Ministre en charge du secteur duquel relève l'administration de la ressource naturelle concernée dans les soixante (60) jours francs qui suivent la date de son entrée en vigueur.
Article 3 :
La publication est faite au Journal Officiel, sur le site Internet du Ministère concerné, dans une ou plusieurs revues spécialisées et dans au moins deux quotidiens locaux parmi ceux qui jouissent d'une large diffusion.
Article 4 ;
Les Ministres des Mines, des Hydrocarbures et de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 20 mai 2011
Adolphe MUZITO Marin Kabwelulu
Ministre des Mines Célestin Mbuyu
Ministre des Hydrocarbures J
Hosé Endundo Bononge
Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.
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