Un cahier des charges relatif à la gestion de la forêt concédée et à la réalisation des infrastructures socio-économiques en faveur des populations riveraines concernées est soumis à l'approbation de l'autorité concédante et joint au contrat de concession.
Le cahier de charges est conforme au modèle prescrit par la réglementation en vigueur.
Article 23 :