Décret n° 08/03 du 26 janvier portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts.

Article 3

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Le Conseil Consultatif National des forêts est compétent pour donner des avis préalables sur:

1) Tout projet de planification et de coordination de la politique forestière;

2) Tout projet relatif aux politiques, lois et règlements se rapportant à la gestion des forêts et au domaine forestier;

3) Toute procédure de classement et de déclassement des forêts;

4) Toute question qu'il juge nécessaire se rapportant au domaine forestier ou qui lui est soumise par l'autorité compétente.

Chapitre II : De l'organisation et de la composition du Conseil.

Article 3 :

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