Décret n° 08/03 du 26 janvier portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts.

Article 4

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Le Conseil est présidé par le Ministre ayant les forêts dans ses attributions.

Le Secrétaire Général assisté du Directeur du Cadastre forestier assure le Secrétariat du Conseil;

Article 4 :