Les forêts domaniales peuvent être classées ou déclassées par Arrêté du Ministre ayant les forêts dans ses attributions dans les conditions et suivant les modalités prévues par le présent Décret.
Article 2 :
Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts.
Article 2
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