L'offre indique pour le soumissionnaire personne physique ses nom, prénom, qualité, profession, nationalité et domicile en République Démocratique du Congo.
Pour le soumissionnaire personne morale, l'offre indique sa raison sociale, le cas échéant sa dénomination, ainsi que son siège social.
Le soumissionnaire, personne morale ou physique, joint en outre à son offre les documents originaux ou en copies certifiées conformes ci-après :
1) l'attestation d'immatriculation au Nouveau Registre de Commerce mentionnant l'exploitation forestière ou l'industrie du bois comme activité principale
2) le numéro et le libellé du ou des comptes bancaires
3) les documents, modèles de matériel et équipements exigés par le cahier des charges de l'adjudication ;
4) l'attestation fiscale en cours de validité délivrée par la Direction Générale des impôts, le cas échéant.
Le soumissionnaire, personne morale, joint en outre à son offre les documents certifiés conformes ci-après :
1) les statuts notariés mentionnant l'exploitation forestière ou l'industrie du bois comme activité principale et le siège social en République Démocratique du Congo ;
2) un procès-verbal de l'Assemblée générale ou, selon le cas, du conseil d'administration de la société dûment signé, notarié et reçu au greffe du tribunal de commerce compétent attestant la désignation des personnes chargées de la gestion ou de l'administration de la société.
Article 10 :