Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.

Article 25

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Les critères de sélection des soumissionnaires portent sur :

1) les investissements programmés et/ou existants et les propositions d'aménagement ;

2) les capacités financières et garanties nécessaires à la bonne exécution ;

3) les capacités techniques et l'expérience professionnelle ;

4) le respect des engagements antérieurement pris et notamment ceux relatifs à la protection de l'environnement et à la réalisation des infrastructures socioéconomiques au profit des populations riveraines.

5) Le niveau de participation des nationaux dans le capital social du soumissionnaire, au cas où celui-ci est une personne morale ou dans les effectifs de son personnel, s'il s'agit d'une personne physique.

Article 25 :