Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.

Article 26

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Le critère relatif aux investissements réalisés et/ou programmés permet d'apprécier la détention par le soumissionnaire notamment du matériel d'exploitation et de transformation d'une capacité adaptée au potentiel forestier de la concession ainsi que les propositions du soumissionnaire en matière de plan d'aménagement, de protection de l'environnement et de consultation des communautés locales et/ou des peuples autochtones sur le contenu et les modalités de réalisation du plan socioéconomique y compris les infrastructures que le concessionnaire se propose de réaliser en leur faveur.

Article 26 :