Décret n° 09/24 du 21/05/2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. »

Article 19

1 min de lecture

Lecture
Normal

Le Conseil d'administration dispose d'un pouvoir de contrôle qu'il peut exercer à tout moment sur la gestion quotidienne du Fonds Forestier National.

Le contrôle porte notamment sur la conformité de l'exécution des décisions du Conseil d'administration et sur la gestion administrative et financière du Fonds.

A cette fin, le Conseil d'administration peut commettre un ou plusieurs experts extérieurs au Fonds.

Section 2 : De la Direction Générale

Article 19 :