Décret n° 09/24 du 21/05/2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. »

Article 20

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La gestion quotidienne du Fonds est assurée par le Directeur Général, assisté éventuellement d'un Directeur Général adjoint.

Ils sont nommés, relevés de leurs fonctions, ou le cas échéant, révoqués par Ordonnance du Président de la République, délibérée en Conseil des Ministres sur propositions du Ministre ayant les forêts dans ses attributions.

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Article 20 — Décret n° 09/24 du 21/05/2009 portant création,… (Codes) | LEGALI