Décret n°011/25 du 20 mai 2011 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.

Article 2

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« Le recours à la procédure d'attribution d'une concession par voie de gré à gré est limité aux activités relatives:

- aux services environnementaux à titre onéreux;

- à l' écotourisme ;

- aux objectifs de bio prospection et de conservation de la diversité biologique ».

Article 2 :