Décret n°011/25 du 20 mai 2011 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.

Article 38 du Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières est modifié comme suit

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