Les membres du Conseil d'administration sont nommés, relevés de leurs fonctions et, le cas échéant, révoqués par Ordonnance du Président de la République, sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres.
Le mandat des membres du Conseil d'administration est de cinq ans renouvelable une fois. Le mandat des membres du Conseil d'administration peut également prendre fin par décès ou démission volontaire.
Le Président de la République nomme, parmi les membres du Conseil d'administration, un Président autre qu'un membre de la Direction générale.
Article 12 :