Décret n° 11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts d'un établissement public dénommé Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi­précieuses, CEEC en sigle.

Article 13

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Le Conseil d'administration se réunit trimestriellement en séance ordinaire, sur convocation de son président.

Il peut être convoqué en séance extraordinaire, par son Président, sur un ordre du jour déterminé, à la demande de l'autorité de tutelle et chaque fois que l'intérêt du Centre l'exige.

Les convocations ainsi que les documents de travail sont adressées à chaque membre et à l'autorité de tutelle huit jours francs au moins avant la date de la tenue de la réunion.

L'ordre du jour des réunions est arrêté par le Président du Conseil d'administration et peut être complété par toute question dont la majorité des membres du Conseil demande l'inscription.

Le Conseil d'administration ne peut siéger valablement que si les trois cinquième de ses membres sont présents.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 13 :