Décret n° 11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts d'un établissement public dénommé Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi­précieuses, CEEC en sigle.

Article 32

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Le Budget du Centre est subdivisé en budget d'exploitation et en budget d'investissement.

Le budget d'exploitation comprend:

1. En recettes :

Les ressources d'exploitation, les ressources diverses et exceptionnelles.

2. En dépenses:

- les charges d'exploitation;

- les charges du personnel (y compris les dépenses de formation professionnelles et toutes autres dépenses faites dans l'intérêt du personnel) ;

- toutes autres charges financières.

Le budget d'investissement comprend:

1. En dépenses :

- Les frais d'acquisition, de renouvellement ou de développement des immobilisations affectées aux activités professionnelles;

- Les frais d'acquisition des immobilisations de toute nature non destinées à être affectées (participations financières, immeubles d'habitation).

2. En recettes:

- les ressources prévues pour faire face à ces dépenses, notamment les apports nouveaux de l'Etat;

- les subventions d'équipement de l'Etat;

- les emprunts;

- l'excédent des recettes d'exploitation sur les dépenses de même nature et les revenus divers;

- les prélèvements sur les avoirs placés;

- les cessions des biens et toutes autres ressources autorisées à cet effet par le Conseil d'administration.

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