Sont agents de l’ordre judiciaire militaire :
− Le Greffier en Chef, les Greffiers Principaux, les Greffiers Divisionnaires, les Greffiers, les Greffiers Adjoints et les Huissiers de justice ;
− L’Inspecteur Pénitentiaire en chef, les Inspecteurs Pénitentiaires Principaux, les Inspecteurs Pénitentiaires et les Inspecteurs Pénitentiaires Adjoints ;
− Le Premier Secrétaire, les Secrétaires Principaux, les Secrétaires, les Agents et Auxiliaires des Auditorats Militaires.
Sont agents de la police judiciaire des Auditorats Militaires :
− L’Inspecteur Judiciaire Général, les Inspecteurs Judiciaires en Chef, les Inspecteurs Judiciaires Divisionnaires, les Inspecteurs Judiciaires Principaux, les Inspecteurs Judiciaires de Première et Deuxième classe ;
− Les Agents de Police Judiciaire.
CHAPITRE III : DES COURS ET TRIBUNAUX MILITAIRES
SECTION 1 : DE LA HAUTE COUR MILITAIRE
Article 6 :