Les agents de la Police Judiciaire des Auditorats sont des officiers de police judiciaire.
La Police Judiciaire de l’Auditorat Général est dirigée par un Inspecteur Judiciaire Général, assisté d’un ou de plusieurs Inspecteurs Judiciaires en Chef. Ils sont officiers supérieurs.
La Police Judiciaire des Auditorats Militaires près les Cours Militaires est dirigée par un Inspecteur Judiciaire en Chef, assisté d’un ou de plusieurs Inspecteurs Judiciaires Divisionnaires. Ils sont au moins officiers subalternes.
La Police Judiciaire des Auditorats Militaires près les Tribunaux Militaires de Garnison est dirigée par un Inspecteur Judiciaire Divisionnaire, assisté d’un ou de plusieurs Inspecteurs Judiciaires Principaux et d’Inspecteurs Judiciaires de Première ou Deuxième Classe. Ils sont officiers subalternes.
Ont qualité d’officiers de police judiciaire des Forces Armées, les officiers, sous-officiers des Forces Armées et agents assermentés des différents services des Forces Armées pour l’exercice des missions particulières qui leur sont dévolues par les lois et règlements. Dans ce dernier cas, ils n’ont d’action que sur les infractions commises dans leurs unités ou services respectifs ou sur des personnes placées sous leur commandement et dans la zone territoriale leur assignée pour l’exercice de leurs fonctions administratives.
Les militaires de la Prévôté Militaire qui ne sont pas officiers de police judiciaire des Forces Armées ont également qualité pour procéder à des enquêtes préliminaires dans les conditions prévues par le présent Code.
Article 60 :
Les Inspecteurs de la Police Judiciaire militaire sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions conformément au Statut qui les régit.
Article 61 :