LIVRE V – DES DISPOSITIONS ABROG

Article 927

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Sera puni de sept jours à deux mois de servitude pénale et d'une amende de 20 à 100 Zaïres ou de l'une de ces peines seulement, quiconque ayant été condamné, par décision judiciaire désormais sans recours en opposition ou appel, à fournir une pension alimentaire à son conjoint, à ses descendants ou à ses ascendants sera volontairement demeuré plus de deux mois sans en acquitter les termes.

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