LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES

Article 807

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Toutefois, si la renonciation n'est pas retirée un an après la cessation de la vio­lence ou de la menace ou de la découverte du dol dont l'héritier a été victime, elle de­vient irrévocable.

Section IV Des règles spéciales

Article 807 :

Article 807 — LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES (Codes) | LEGALI