Le don manuel résulte de la remise en propriété par le donateur d'un bien meuble et de sa réception par le donataire. La réception du bien donné emporte l'acceptation de la donation. Il n'est soumis à aucune condition de forme.
Article 880 :
LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES
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Le don manuel résulte de la remise en propriété par le donateur d'un bien meuble et de sa réception par le donataire. La réception du bien donné emporte l'acceptation de la donation. Il n'est soumis à aucune condition de forme.
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