La première assemblée générale, qui est convoquée à la diligence des signataires
de l’acte primitif, vérifie l’authenticité de la déclaration notariée ; elle
nomme les membres du premier conseil d’administration, et pour la première
année, les commissaires aux comptes.
Le procès-verbal de la séance constate l’acceptation des membres du conseil
d’administration et des commissaires aux comptes présents à la réunion.
La mutuelle d’assurance n’est définitivement constituée qu’à partir de cette
acceptation.
Section 2 : De l’administration
Article 314 : De l’administration