L’administration de la mutuelle d’assurances est confiée à un conseil
d’administration nommé par l’assemblée générale et composé de cinq membres au
moins non compris, le cas échéant, les administrateurs élus par les salariés
conformément aux dispositions de l’article 317 de la présente loi et dont le
nombre doit figurer dans les statuts.
Les administrateurs sont choisis parmi les sociétaires à jour de cotisations, à
l’exception de ceux qui sont élus par les salariés. ils doivent être remplacés
lorsqu’ils ne remplissent plus cette condition.
Ils ne peuvent être nommés pour plus de six ans. Ils sont rééligibles, sauf
stipulation contraire des statuts.
Ils sont révocables pour faute grave par l’assemblée générale.
Les statuts doivent prévoir, pour l’exercice des fonctions d’administrateur, une
limite d’âge s’appliquant, soit à l’ensemble des administrateurs, soit à un
pourcentage déterminé d’entre eux.
A défaut des dispositions expresses dans les statuts, le nombre des
administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante dix ans ne peuvent être
supérieurs au tiers des administrateurs en fonction.
Toute nomination intervenue en violation des dispositions prévues à l’alinéa
précédent est nulle.
Article 315 : De la composition du Conseil d’administration