L’assureur fournit au proposant, avant la conclusion du contrat, un exemplaire
du projet de contrat ou une notice d’information sur le contrat qui décrit
précisément les garanties, les exclusions, les obligations de l’assuré et la
cotisation due par l’assuré.
Les clauses du contrat qui divergent des indications fournies par Le projet de
contrat ou par la notice d’information ne sont pas opposables à l’assuré.
Article 8 : De la preuve-modification du contrat.