LOI N°15/005 DU 17 MARS 2015 PORTANT CODE DES ASSURANCES

Article 90

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Sauf cas de vice caché, l’assureur ne garantit pas les dommages et pertes résultant d’un vice propre du navire ou de l’embarcation.

L’assureur ne garantit pas les pertes et Les dommages lorsque Le navire ou l’embarcation entreprend le voyage dans un état le rendant impropre à la navigation ou insuffisamment armé ou équipé.

De même, il ne garantit pas les pertes et dommages consécutifs à l’usure normale du navire ou à sa vétusté.

Article 90 : De la valeur agrée