Les taux de la redevance minière sont de :
a. 0%
pour les matériaux de construction d’usage courant ;
b. 1%
pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances
non citées ;
c. 1%
pour le fer et les métaux ferreux;
d. 3,5%
pour les métaux non ferreux et/ou de base;
e. 3,5%
pour les métaux précieux ;
f. 6%
pour les pierres précieuses et de couleur ;
g. 10%
pour les substances stratégiques.
Le Règlement minier précise les éléments concernés par la classification
ci–dessus.
Article 242 : De la répartition de la redevance minière