La durée de validité des droits miniers et/ou de carrières commence à courir à
compter du jour de la notification de la décision d’octroi au requérant, de la
notification de l’inscription d’office ou de la signification de la décision du
juge prévue à l’article 46 du présent Code.
Article 48 ter : De l’extinction des droits miniers et/ou de carrières