Le titulaire des titres miniers ou de carrières et le détenteur d’un agrément au
titre de comptoir ou d’entité de traitement ont l’obligation de tenir les
registres, d’élaborer et de déposer les rapports de leurs activités conformément
au Règlement minier.
En outre, les titulaires des droits miniers ou de carrières d’exploitation est
tenu de publier à la fin de chaque mois sur un formulaire ad hoc, les quantités
produites, vendues ou exportées des substances minérales, leurs qualités, leurs
valeurs, les montants de divers impôts, droits, taxes et redevances dus et payés
au profit du Trésor public, aux entités territoriales décentralisées et aux
organismes de l’Etat.
Article 218 : De l’ouverture et de la fermeture d’un centre de recherches ou
d’exploitation