Tout titulaire d’un droit minier et/ou des carrières est responsable des
dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement du fait de ses
activités minières, même en l'absence de toute faute ou négligence. Il est tenu
à les réparer.
Il ne peut être exonéré que s’il apporte la preuve que ces dommages proviennent
d’une cause étrangère à son activité minière.
Le Règlement minier fixe les modalités de la réparation.
Article 285 ter : Des dommages causés à des personnes et à l’environnement par
contamination